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Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - Commande

Tout Client de Coupe et Couture Loisirs déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes.

Le fait de cliquer sur le bouton "Validation" après le processus de commande, vaut confirmation des informations de la commande et acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Coupe et Couture Loisirs se réserve le droit d’annuler et de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait, ou apparaitrait en cours de traitement d'une commande, un litige.

ARTICLE 2 - Prix

Les prix sont indiqués en euros net de taxe. Aucun autre frais de traitement n’est appliqué.

Le site Coupe et Couture Loisirs s'adresse à des particuliers. En cas de commande à partir d’un pays membre de la communauté européenne, la prestation de service sera réputée avoir eu lieu en France.

Toute commande quelle que soit son origine est payable exclusivement en Euros.

Si les prix devaient être révisés, à l’issue d’un délai de prévenance raisonnable, les commandes en cours seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

ARTICLE 3 - Livraison

Les documents numériques objets de la commande sont soit téléchargés soit adressés par courriel à l'adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. Coupe et Couture Loisirs ne pourra être tenu pour responsable dans le cas où cette adresse serait erronée.

Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement de la commande.

Seuls les patrons imprimés sur papier comportent des frais de préparation de commande et de livraison.

Les frais de port estimés dans le panier sont suceptibles de modification au moment du choix de la livraison en fonction de la destimation et de votre choix de transporteur.

tarif livraison 2017

Les frais de port sont gratuits pour toutes les commandes à partir de 

  •  79 € pour les livraisons en France métropolitaine
  • 159 € pour les livraisons en Europe
  • 169 € pour l'Outre Mer 1
  • 199 € pour l'Outre Mer 2.

La France métropolitaine comprend aussi Monaco et Andorre.

L'europe comprend : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse,  Liechtenstein, Saint-Marin, Vatican.

L'outre Mer 1 comprend : Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, St Pierre et Miquelon, St Barthélémy, St-Martin et Mayotte

l'outre Mer 2 comprend : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, T.A.A.F.

ARTICLE 4 - Paiement

La préparation de la commande est engagée lorsque le paiement est validé. Seuls les règlements comptants sont acceptés.

Vous pouvez régler:

  • par virement
  • par chèque bancaire France
  • par carte bancaire
  • par Paypal

Paiement par virement ou par chèque

Si vous payez par virement ou par chèque bancaire, le traitement de la commande sera légèrement allongé. les informations vous permettant d'établir votre chèque ou votre virement sont indiquées au moment où vous choisissez ces modes de paiement. Pour les règlements par chèque, libellés en euros exclusivement, ils devront être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Paiement par compte Paypal

lorsque vous aurez fait le choix de payer par Payapl, vous serez redirigé vers la plateforme de notre partenaire.

Paiement par carte bancaire sans compte Paypal

Lorsque vous payez par carte bancaire, vous êtes dirigé vers le site de notre partenaire Paypal.

Il vous suffira de cliquer sur le bouton "payer sans ouvrir de compte" entouré en rouge ci-dessous :

paiement par carte sur le site paypal

Vos information de paiement par carte vous seront alors demandées sur le site sécurisé de notre partenaire paypal.

A aucun moment nous n'avons connaissance de vos informations bancaires, tout se passe sur la plateforme de notre partenaire.

Nous avons choisi ce type de plateforme pour la sécurité optimale qu'elle offre à nos clients.

ARTICLE 5 : Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation SSL, Le client pourra s’en assurer dans la fenêtre de son navigateur : les url du site débutent par https.

La transaction financière est assurée par notre partenaire PayPal qui a son propre système de cryptage assurant la protection des données de paiement. Nous n'avons à aucun moment accès à vos informations financières.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

En application de l’article L. 121-20-2 du code de la consommation, l’acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétractation dans les cas ci-dessous.

Les fichiers numériques du site Coupe-et-Couture-Loisirs sont :

  • Soit livrés instantanément par téléchargement
  • Soit adressés par courriel à l’issue d’un processus de création spécifique à partir des informations données par le client.

Dans le premier cas, l’acheteur ne peut exercer son droit de rétractation en raison de la nature du service, c’est-à-dire des prestations immatérielles dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation. (L121-20-2 1°)

Dans le second cas, il s’agit de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (L121-20-2 3°) l’acheteur ne peut exercer son droit de rétractation dès lors que la commande aura été validée.

ARTICLE 7 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

DBC - Coupe et Couture Loisirs
Les Saliques
43400 Le Chambon-sur-Lignon

Couriel : boutique@coupe-et-couture-loisirs.fr

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

La totalité des contenus du site (textes, logos, marques, illustrations) est la propriété intellectuelle exclusive du site Coupe et Couture Loisirs ou de tiers identifiés ayant autorisé leur exploitation sur ce site. A ce titre, la reproduction et la diffusion partielles ou intégrales, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit sont interdites, sans autorisation préalable, conformément aux dispositions de l'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Coupe et Couture Loisirs ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Coupe et Couture Loisirs ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure.

Coupe et Couture Loisirs n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects : perte d'exploitation, perte de profit, perte de matière, dommages ou frais.

ARTICLE 10 – Force majeure

Tous nos engagements seront suspendus dans tous les cas où l’inexécution d’une obligation aurait pour cause un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, tous événements graves, pas nécessairement imprévisibles ou irrésistibles, tels que grève, inondations, incendie, vols, sabotages, etc.

ARTICLE 11 - Nullité

Au cas où l’une des clauses des présentes conditions générales de ventes serait déclarée nulle, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

ARTICLE 12 – Droit applicable - litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. Pour toutes contestations ou litige, le Tribunal du Puy en Velay (France) sera exclusivement compétent.

ARTICLE 13 – Informations nominatives

Coupe et Couture Loisirs s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et ne seront pas conservées au-delà des délais légaux.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre référence commande :

par courrier électronique à boutique@coupe-et-couture-loisirs.fr

ou à l'adresse :

DBC - Coupe et Couture Loisirs
Les Saliques
43400 Le Chambon-sur-Lignon

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

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